FLASH INFO… FLASH INFO… FLASH INFO…

Salut,
Pour ton info perso…

Budget 2017 : la « taxe farine » rétablie par les députés en commission

La « taxe farine » revient : la commission des Finances de l’Assemblée l’a rétablie le 14 décembre en nouvelle lecture du budget 2017 via un amendement de la rapporteur générale, selon laquelle sa suppression votée en première lecture pénaliserait la Mutualité sociale agricole. Sans « réelle compensation financière », la « suppression « sèche » de la taxe sur les farines aboutirait à déséquilibrer le financement de la protection sociale des agriculteurs, ce qui ne serait pas une bonne solution », plaide notamment Valérie Rabault (PS) dans son exposé. Or « une légère hausse des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées » pouvant rapporter « plus de 70 M d’euros au profit de la MSA » n’a pas été votée dans l’hémicycle il y a près d’un mois, malgré son adoption en commission à l’initiative de Joël Giraud (PRG). Au nom des difficultés du secteur mais au grand dam du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, l’Assemblée nationale avait supprimé le 18 novembre la taxe portant notamment sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre pour la consommation humaine, en première lecture du projet de loi de finances.

@+

Ce contenu a été publié dans Concernant le Site Opain.com. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *